Mentions légales du site maisondesaintandre.fr

IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Site web : www.maisondesaintandre.fr
Propriétaire : SARL Terre de Shiatsu – 6 place de l’Eglise 42370 Saint André d’Apchon
Société au capital de 1000 € – représentée par Thierry Buénerd, dûment habilité
Numéro d’immatriculation au RCS LYON B 802 044 768
Numéro individuel de TVA FR40802044768.
Contact :
Par e-mail à contact@maisondesaintandre.fr
Par téléphone au 06 63 17 06 59
Par courrier à Maison de Saint André – 6 place de l’Eglise – 42370 Saint André d’Apchon
Hébergeur : Infomania – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – contact téléphonique : (+41) 22 820 35 44
Créateur du site : Un Brin de Campagne
Webmaster : Cécile Del Rey – 06 72 75 16 38

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Maison Saint André est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.